Décret n°89-403 du 2 juin 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIE · Décret n°89-403 du 2 juin 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE ET UNE DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE

Décret n°89-403 du 2 juin 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIE Art. 1

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Il est institué auprès du Premier ministre un conseil supérieur de la langue française et, sous l'autorité du ministre chargé de la culture, une délégation générale à la langue française et aux langues de France.