Décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Elect Art. Annexe

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ;

- à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.