Décret n°84-383 du 21 mai 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTI Art. 8

Les instituteurs stagiaires nommés en application du présent décret sont classés à l'échelon de stage.

Ils peuvent opter pour le traitement indiciaire brut correspondant à leur situation antérieure.

La possibilité d'option, prévue à l'alinéa précédent ne peut cependant avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation.

Pendant la durée de leur stage, les instituteurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949.