Décret n°84-151 du 27 février 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE Art. 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 5, lors de leur nomination dans un emploi de chef de service régional :

Les fonctionnaires qui occupent un emploi de chef de service départemental ou un emploi de directeur d'établissement principal sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédemment occupé. Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans l'ancien emploi lorsque leur nomination leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans cet ancien emploi ou lorsqu'ils sont parvenus au dernier échelon dudit emploi ;

Les ingénieurs de 2e classe au 8e échelon, les directeurs adjoints et les sous-directeurs de l'administration centrale sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

I - GRADE OU EMPLOI : Ingénieur de 2e classe : 8e échelon ;

II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 1er échelon : Sans ancienneté ;

I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 1er échelon : avant 1 an ;

II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 2e échelon : Ancienneté augmentée de 6 mois ;

I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 1er échelon : après 1 an ;

II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 3e échelon : Ancienneté diminuée d'un an ;

I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 2e échelon ;

II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 3e échelon : Ancienneté augmentée de 6 mois ;

I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 3e échelon ;

II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 4e échelon : Ancienneté maintenue ;

I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 4e échelon ;

II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 5e échelon : Ancienneté maintenue.