Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de l Art. 1

Les sociétés mutualistes sont des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide visant notamment :

1°) La prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ;

2°) L'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille ;

3°) Le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres.