Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL · Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL DES RENTES DE L'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL Art. 6

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Les rentes de veuves et de veufs dues au titre du code des assurances sociales sont égales à la moitié et celles dues au titre de la loi du 20 décembre 1911 aux deux cinquièmes de la rente dont le de cujus bénéficiait ou eût bénéficié sous réserve, dans ce dernier cas, de l'accomplissement de la période de stage exigée pour la rente à prendre en considération.

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Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL Art. 1
Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL Art. 7