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Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL · Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL DES RENTES DE L'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL Art. 19

Van krachtOfficiële tekst

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République française et exécutée comme loi.