Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU · Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX:

Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU Art. 1

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Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules applicables aux marchés de génie civil), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe I du présent décret :

Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil ;

Fascicule 69 - Travaux en souterrain.

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Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU Art. 11