Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 ETENDANT AUX PERSONNELS D · Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 ETENDANT AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE HORAIRE DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 ETENDANT AUX PERSONNELS D Art. 1

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Les dispositions des décrets n° 50-1475 du 28 novembre 1950, n° 61-467 du 10 mai 1961 et n° 76-208 du 24 février 1976 sont applicables aux personnels de la police nationale.

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