Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAG · Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES,LE TRAVAIL DES JEUNES ET LES TITRES-RESTAURANT

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAG Art. 27

titre 3 : Dispositions relatives aux titres-restaurant.

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