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Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L · Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L Art. 7

Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.

Van krachtOfficiële tekst

Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.

L'âge retenu est celui atteint par le stagiaire à la date de l'ouverture effective du stage.