Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L Art. 1
Titre Ier : Des stages ouvrant droit à rémunération.
Les stages définis à l'article 2 de la loi susvisée du 31 décembre 1968 peuvent ouvrir droit au bénéfice des régimes de rémunération institués par ladite loi s'ils répondent aux conditions énumérées au présent titre.