Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales · Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →