Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du cito · Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du citoyen Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du cito Art. 15 Van krachtOfficiële tekst La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ← Vorige · Art. 14 Inhoud Art. 16 · Volgende →