Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des · Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.

Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des Art. 16

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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.