Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 2

Au sens du présent décret, on entend par :

"Tabac" : les feuilles de la plante de tabac : nicotiana tabacum L.

"Produits du tabac" : les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac.