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Décret n°89-32 du 19 janvier 1989 PORTANT CREATION DE LA DIR · Décret n°89-32 du 19 janvier 1989 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DES RADIOCOMMUNICATIONS AVEC LES MOBILES

Décret n°89-32 du 19 janvier 1989 PORTANT CREATION DE LA DIR Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La direction des radiocommunications avec les mobiles est chargée, pour l'ensemble du territoire, d'assurer le développement, la mise en place, l'exploitation et la commercialisation des réseaux terrestres permettant à des mobiles de communiquer.

Elle gère et exploite les centres de radiocommunications qui relèvent de son autorité.