Décret n°89-319 du 17 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE 2 PROT · Décret n°89-319 du 17 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE 2 PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22-01-1963,FAITS A PARIS LE 22-01-1988

Décret n°89-319 du 17 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE 2 PROT Art. 1

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Les deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, faits à Paris le 22 janvier 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.

(1) Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 19 avril 1989.