Décret n°89-209 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°89-209 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DE COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE,FAIT A PARIS LE 17-10-1988

Décret n°89-209 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 octobre 1988.