Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPR · Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPR Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les centres de vote de Aden, Freetown, Kampala, Téhéran sont supprimés. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →