Décret n°87-703 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-703 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A DJIBOUTI LE 26-01-1978

Décret n°87-703 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 1

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L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti (ensemble une annexe), fait à Djibouti le 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1983.