Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 9
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
Tout travail public ou privé est interdit sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve qui sont autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1988-03-02