Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta · Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta Art. 7

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.