Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta · Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta Art. 5

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Les membres non résidents de l'académie des sciences d'outre-mer élus antérieurement à la date de promulgation du présent décret sont nommés membres libres de cette académie.