Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta Art. 5-4
Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
Les traitements et indemnités du personnel ;
Les frais de voyage et de missions ;
Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1982-07-12