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Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta · Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta Art. 5-4

Van krachtOfficiële tekst

Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

Les traitements et indemnités du personnel ;

Les frais de voyage et de missions ;

Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1982-07-12