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Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta · Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des sta Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

De cent membres titulaires ;

De vingt-cinq membres libres ;

De cinquante membres associés ;

De cent correspondants.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-01-01