Décret n°87-650 du 10 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 62138 DU Art. ANNEXE

Composition des tribunaux judiciaires

SIEGE DES TRIBUNAUX

de grande instance

CHAMBRES

PRESIDENT

PREMIERS

vice-présidents

VICE-

présidents

PREMIERS

juges

JUGES

PREMIERS

juges

d'instruction

JUGES

d'instruction

Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 7s. c. s. c.

Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 4s. c. s. c.

SIEGE DES TRIBUNAUX

de grande instance

PREMIERS

juges

des enfants

JUGES

des enfants

PREMIERS

juges

de l'application

des peines

JUGES

de l'application

des peines

PROCUREUR

de la République

PROCUREURS

de la République

adjoints

PREMIERS

substituts

SUBSTITUTS

Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.

Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.