Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT · Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU BANC D'EPREUVE DE SAINT-ETIENNE POUR LES ARMES A FEU PORTATIVES DU COMMERCE,LES ENGINS ASSIMILES ET LEURS MUNITIONS

Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT Art. 3

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Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT Art. Annexe