Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT · Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU BANC D'EPREUVE DE SAINT-ETIENNE POUR LES ARMES A FEU PORTATIVES DU COMMERCE,LES ENGINS ASSIMILES ET LEURS MUNITIONS

Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est abrogé l'arrêté du 9 mai 1973 approuvant le règlement type fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des bancs d'épreuve pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions.

Geciteerd door

Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT Art. Annexe