Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 Art. 6
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.