Décret n°71-821 du 4 octobre 1971 MODE DE NOMINATION DU DIRE · Décret n°71-821 du 4 octobre 1971 MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ET DU OU DES DIRECTEURS ADJOINTS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE MILITAIRE ET DE CESSATION DES FONCTIONS (DECRET APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) Décret n°71-821 du 4 octobre 1971 MODE DE NOMINATION DU DIRE Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Inhoud