Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 DE FINANCES RECTIFICATIVE Art. 1

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1985 sont fixés ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1985 page 15493).