Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE C · Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE COTISATION D'ASSURANCE MALADIE PREVUS PAR LES ART. R711-5 ET R711-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE C Art. 3

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Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises d'une part sur les revenus de remplacement, d'autre part sur les avantages de retraite versés à compter du 1er juillet 1988.

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Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE C Art. 1
Décret n°88-788 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINS TAUX DE C Art. 2