Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse national Art. 3
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-08-06
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.