Décret n°88-1133 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1133 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE,FAIT A BERLIN LE 05-02-1988

Décret n°88-1133 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, fait à Berlin le 5 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1988.