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Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMI · Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART

Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMI Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les directeurs des écoles nationales d'art sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.