Décret n°88-631 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE Art. 1

Peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le présent décret :

1° Les directeurs généraux des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;

2° Les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille jusqu'à 80 000 habitants ;

3° Les directeurs des établissements publics locaux assimilés à des communes jusqu'à 40 000 habitants.