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Décret n°88-543 du 4 mai 1988 PORTANT PUBLICATION D'UN COMPL · Décret n°88-543 du 4 mai 1988 PORTANT PUBLICATION D'UN COMPLEMENT AU DECRET 87605 DU 24-07-1987 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES DES 11-07-1983,20-10-1983,29-04-1985,20-06-1985 ET 22-04-1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) RELATIFS A L'EQUIVALENCE DE DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°88-543 du 4 mai 1988 PORTANT PUBLICATION D'UN COMPL Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret.