Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION · Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENT DE LA METROPOLE Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les décrets n° 83-191 du 10 mars 1983 et n° 85-250 du 12 février 1985 sont abrogés. Inhoud Art. 5 · Volgende →