Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU Art. 1
TITRE I : Dispositions générales.
Des ministres des différents cultes sont attachés :
a) Aux camps, forts détachés, garnisons et hôpitaux mentionnés à l'article 2 de la loi susvisée du 8 Juillet 1880 ainsi qu'aux formations et établissements des armes dans lesquels le libre exercice du culte serait impossible sans l'existence d'un service d'aumônerie ;
b) Aux forces mobilisées.
Sont assimilées aux forces mobilisées :
Les unités qui doivent pouvoir être mises en action sans aucun délai de préparation et sans mobilisation préalable ;
Les forces stationnées en dehors du territoire métropolitain ;
Les forces navales et bâtiments désignés par le ministre des armées.