Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 MODIFIANT LA LOI DU 14-0 · Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 MODIFIANT LA LOI DU 14-02-1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS ET LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 MODIFIANT LA LOI DU 14-0 Art. 18 Van krachtOfficiële tekst Le titre II du décret du 3 août 1942 susvisé est abrogé. Wijzigingsgeschiedenis En vigueur depuis le 1988-01-23 ← Vorige · Art. 17 Inhoud Art. 19 · Volgende →