Décret n°86-1223 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1223 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A LOME LE 25-07-1986

Décret n°86-1223 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.