Décret n°88-477 du 29 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES DE TR · Décret n°88-477 du 29 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE SERVICES OU PARTIES DE SERVICES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Décret n°88-477 du 29 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES DE TR Art. 8

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Les dispositions des articles précédents sont applicables aux directions de l'agriculture et de la forêt dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dont l'organisation a été définie par le décret susvisé du 31 octobre 1986.

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Décret n°88-477 du 29 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES DE TR Art. ANNEXE
Décret n°88-477 du 29 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES DE TR Art. ANNEXE