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Décret n°88-445 du 22 avril 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DE · Décret n°88-445 du 22 avril 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES ET PORTANT EXTINCTION DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Décret n°88-445 du 22 avril 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DE Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Sont abrogés :

-les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ;

-le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.