Décret n°88-395 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-395 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVEGE DE COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE,TECHNOLOGIQUE,SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRE) FAIT A OSLO LE 03-12-1986

Décret n°88-395 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 décembre 1986.