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Décret n°88-365 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-365 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE DU 03-11-1972 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE MALAISIE

Décret n°88-365 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.