Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DE Art. 3
Le paragraphe 1 bis de l'article 48 de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
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- Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DE Art. 48
Le paragraphe 1 bis de l'article 48 de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.