Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DE Art. 1
L'alinéa 1 de l'article 40 A de l'annexe III au code général des impôts est rédigé ainsi :
"En ce qui concerne les adhérents à une association agréée : le nom et l'adresse de l'association."
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- Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DE Art. 40