Arrêté du 9 novembre 1989 RELATIF A L'ENGAGEMENT PAR L'AGENC Art. Unique

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 novembre 1989, la délibération n° 124 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 20 septembre 1989 modifiant le paragraphe B de la délibération n° 70 du 26 février 1987 relative à la participation contributive de l'Agence nationale pour l'emploi, aux frais de transport gratuit et de recherche d'emploi, est approuvée.