Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 · Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 DU 15-09-1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE

Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 Art. 10

Titre V : Liste des catégories d'ingrédients.

Van krachtOfficiële tekst

Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.

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Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 Art. 9